Substances dangereuses: étiquetage en Autriche et en Suède des substances chimiques (modif. directive 67/548/CEE)
1998/0290(COD)
La seule modification importante introduite par le Conseil dans la position commune concerne la mise en conformité des Etats membres avec la directive: seules l'Autriche et la Suède en sont destinataires, et non tous les Etats membres comme le prévoyait la proposition de la Commission.�