Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes ou toxiques, c/m/r catégorie 1 ou 2 (21ème modif. directive 76/769/CEE)

La position commune du Conseil se limite à apporter des modifications d'ordre formel à la proposition de directive et à clarifier un élément spécifique de la proposition. En l'occurence, le Conseil estime qu'il convient que la classification de certaines substances comme cancérogènes ne s'applique pas aux fibres dont le diamètre moyen géométrique pondéré par la longueur (moins 2 erreurs types) soit supérieure à 6 microns. Il est est également convenu, par souci de clarté, d'ajouter à la liste d'identification, les fibres céramiques réfractaires.�