Accord CE/Chypre: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
2000/0342(CNS)
OBJECTIF : permettre la pleine participation de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/592/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et Chypre concernant la participation de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet).
En vertu de cet accord, Chypre contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes:
- 89 000 EUR la première année de participation;
- 114 000 EUR la deuxième année;
- 137 000 EUR la troisième année.
Pendant ces 3 années, Chypre bénéficiera d'un concours financier à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 137 000 EUR).
Chypre participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que Chypre devienne membre de l'Union.
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