Forêts: protection contre les incendies (modif. règlement (CEE) n° 2158/92)

La position commune du Conseil suit, quant au fond, la proposition de la Commission, en introduisant un certain nombre de modifications basées pour la plupart sur des amendements du Parlement européen, en particulier les considérants qui font référence au rôle de la forêt en général dans les écosystèmes et au rôle de frein de la forêt méditerranéenne face au processus de désertification, aux conséquences des dommages forestiers et la réalisation des objectifs du traité et la Conférence ministérielle paneuropéenne à Lisbonne. Concernant la disponibilité budgétaire, le Conseil retient comme crédit disponible le chiffre du budget 2001 adopté conjointement avec le Parlement. Les articles concernant la comitologie ont été insérés pour tenir compte de la nouvelle décision comitologie 1999/468/CE sans pour autant changer le fond. Un article à propos des effets des règlements annulés a dû être ajouté afin de garantir la sécurité juridique.�