Accord CE/Malte: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

OBJECTIF : permettre la pleine participation de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/583/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et Malte concernant la participation de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet). En vertu de cet accord, Malte contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes: - 36 000 EUR la première année de participation; - 46 000 EUR la deuxième année; - 56 000 EUR la troisième année. Pendant ces 3 années, Malte bénéficiera d'un concours financier à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 56 000 EUR). Malte participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que Malte devienne membre de l'Union. �