Budget rectificatif et supplémentaire 6/2002: anticipation budgétaire en vue de l'élargissement 2004

OBJECTIF : présentation d'un projet de budget rectificatif et supplémentaire n°6 au budget 2002, tel qu'approuvé par le Conseil. CONTENU : La Commission a transmis au Conseil le 13 novembre 2002 un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (APBRS) n° 6 pour l'exercice 2002 concernant les sections I (Parlement), II (Conseil), III (Commission), IV (Cour de Justice), V (Cour des comptes), VI (CES), VIII - Partie A (Médiateur), VIII - Partie B (Contrôleur européen de la protection des données) en vue de financer l'opération dite de "frontloading" (se reporter au résumé de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire du 13/11/2002) ou d'anticipation dans le budget 2002 de dépenses prévues initialement pour 2003. Cette opération d'anticipation budgétaire a été prévue par l'autorité budgétaire à l'occasion de la concertation du 19 juillet 2002, pendant laquelle il a été décidé de ne pas faire appel à l'instrument de flexibilité pour la rubrique 5 (dépenses administratives) pour couvrir des besoins additionnels de 2003 liés à la préparation à l'élargissement. Suite à cette proposition, la Commission a mis en oeuvre le processus de "frontloading" avec l'ensemble des Secrétaires généraux des différentes institutions. Le montant total des crédits utilisables annoncés par les institutions s'élève ainsi à 77,13 mios EUR, dont la ventilation par institution est reprise à l'annexe technique de la proposition de la Commission. Il est à noter que le Conseil contribue aussi à cette opération via un virement interne de 3 mios EUR lui permettant d'anticiper une partie des dépenses de publication de l'acquis. Ce montant n'est pas compris dans l'APBRS 6/2002. Par ailleurs, la Cour de Justice et la Cour des comptes ont utilisé cet APBRS pour procéder à des ajustements internes de leurs budgets, à concurrence respectivement de 150.000 EUR et de 500.000 EUR pour financer des besoins en dehors de l'opération d'anticipation, dans les domaines de l'informatique et de l'immobilier. En date du 26 novembre 2002, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 6 pour l'exercice 2002, en reprenant telle quelle la proposition de la Commission. Suivant ce projet de budget rectificatif et supplémentaire 6/2002, le total des crédits du budget 2002 reste inchangé.�