Accord CE/Turquie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

OBJECTIF : permettre la pleine participation de la Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/594/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et la Turquie concernant la participation de la Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de la Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet). En vertu de cet accord, la Turquie contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes: - 2 033 000 EUR la première année de participation; - 2 596 000 EUR la deuxième année; - 3 127 000 EUR la troisième année. À partir de la 4ème année, la Turquie prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 3 127 000 EUR). Le concours financier éventuel apporté par les programmes d'assistance de la Communauté sera convenu séparément conformément au programme communautaire concerné. La Turquie participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Turquie devienne membre de l'Union. �