Budget rectificatif et supplémentaire 5/2001: section I Parlement

OBJECTIF ; présentation du projet de budget rectificatif et supplémentaire (PBRS) 5/2001 : section Parlement européen. CONTENU : En date du 30 novembre 2001, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 5/2001 concernant la section I (Parlement) du budget et qui porte uniquement sur les crédits relatifs à l'investissement immobilier de l'institution. Le Parlement européen, comme annoncé dans le cadre de la concertation budgétaire 2002, propose de procéder à un paiement anticipé des dépenses liées au financement de la construction de son bâtiment Louise Weiss à Strasbourg dans le but d'obtenir une économie en terme de paiement d'intérêts et de réduire en conséquence la charge sur ses budgets futurs. Dans ce contexte, le Conseil rappelle l'engagement pris par la délégation du Parlement de réduire d'un montant équivalent ses estimations correspondantes pour 2003. La demande de crédits porte sur un montant de 24.800.000 EUR à inscrire à l'article 200 de son budget et correspond à la marge disponible actuellement sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières. Compte tenu de ces considérations, le Conseil approuve ce 6 décembre 2001 le PBRS 5/2001, tel que proposé par la Commission.�