Euro: protection contre le faux monnayage. Initiative France

2001/0804(CNS)
Dans un document émanant de la délégation française, un exposé des motifs est proposé aux autres délégations de l'Union afin de présenter les objectifs du projet de décision portant sur la protection de l'euro contre le faux monnayage. Parmi les principes énoncés dans ce document et qui ont guidé à l'élaboration du projet, on retiendra tout particulièrement le fait cette proposition vient utilement compléter le futur règlement communautaire relatif à la protection de l'euro contre le faux monnayage qui vise à assurer un niveau élevé de protection de l'euro en établissant un système unique d'analyse technique obligeant les établissements bancaires à contrôler l'authenticité des billets et en organisant le traitement de l'information technique et statistique relative à la contrefaçon. Cette proposition qui devrait être adoptée prochainement, constituera la pierre angulaire du dispositif de protection de l'euro. Toutefois, la délégation française estime qu'elle doit être complétée par un instrument du troisième pilier afin que les autorités chargées des analyses techniques soient également chargées de ces opérations dans le cadre des enquêtes pénales. Le texte proposé devrait assurer de la sorte un dispositif global, cohérent et efficace de protection de l'euro contre le faux monnayage.�