Prêts BEI pour la Russie: garantie communautaire pour des projets environnementaux en mer Baltique
2001/0121(CNS)
OBJECTIF : accorder une garantie de la Communauté à la BEI pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la "dimension septentrionale".
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/777/CE.
CONTENU : aux termes de cette décision, la Communauté accorde à la BEI une garantie pour le cas où celle-ci ne recevrait pas tous les paiements correspondant aux crédits qu'elle a ouverts, selon ses critères habituels, en faveur de projets d'investissement réalisés, dans le cadre de la présente action spéciale de prêt. Sont éligibles les projets ayant un caractère écologique affirmé et présentant un intérêt certain pour l'Union européenne. Les crédits ouverts sont soumis à un plafond global de 100 millions d'euros.
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