Budget 2003: section III, Commission

OBJECTIF : présentation de la lettre rectificative 3 au projet de budget 2003, telle qu'approuvée par le Conseil. CONTENU : La Commission a transmis au Conseil le 2/12/2002 une proposition de lettre rectificative 4 à l'avant-projet de budget (APB) général des Communautés pour l'exercice 2003 (se reporter au résumé du 28/11/2002) qui avait pour objet l'introduction dans l'état des recettes et dans l'état des dépenses de l'avant-projet de budget 2003, des modifications appropriées afin d'adapter le budget aux dispositions du nouveau règlement financier qui sera d'application à partir du 1er janvier 2003: Ces modifications se résument comme suit : - prise en compte dans le budget de la nouvelle notion de "recettes affectées" découlant de l'application du nouveau règlement financier et de ses effets sur les lignes budgétaires concernées, tant dans l'état des recettes que dans l'état des dépenses ; - autres effets du nouveau règlement financier, notamment en ce qui concerne : les montants nets des ressources propres traditionnelles, les nouvelles lignes budgétaires à créer dans le volet "recettes", les références au règlement financier dans les commentaires budgétaires, les modifications en matière de présentation des effectifs des différents organismes; - l'harmonisation des commentaires des lignes BA sur les politiques extérieures (Titre B7) afin de clarifier l'utilisation du système d'assistance technique en vue de l'élimination progressive des bureaux d'assistance technique (BATs). Dans ce contexte, la Commission a proposé en cours de procédure, un ajustement technique additionnel à introduire sur les lignes B7-541A et B7-030A, concernant les montants indiqués dans les commentaires : à la ligne B7-541A le montant de 200.000 EUR est remplacé par 1.200.000 EUR et, à la ligne B7-030A le montant de 1.745.000 EUR et remplacé par 2.400.000 EUR. Cette lettre rectificative était neutre budgétairement. En date du 6 décembre 2002, le Conseil a établi la lettre rectificative 3 au projet de budget pour l'exercice 2003 telle qu'elle figure à l'annexe technique de l'exposé des motifs de la lettre rectificative du Conseil (document 15169/2002 ADD 1 du Conseil).�