Budget 2003: autres sections

OBJECTIF : présentation de la lettre rectificative 3 au projet de budget 2003, telle qu'approuvée par le Conseil. CONTENU : La Commission a transmis au Conseil le 2/12/2002 une proposition de lettre rectificative 4 à l'avant-projet de budget (APB) général des Communautés pour l'exercice 2003 (se reporter au résumé du 28/11/2002) qui avait pour objet l'introduction dans l'état des recettes et dans l'état des dépenses de l'avant-projet de budget 2003, des modifications appropriées afin d'adapter le budget aux dispositions du nouveau règlement financier qui sera d'application à partir du 1er janvier 2003. Cette lettre rectificative était neutre budgétairement. En date du 6 décembre 2002, le Conseil a établi la lettre rectificative 3 au projet de budget pour l'exercice 2003 telle qu'elle figure à l'annexe technique de l'exposé des motifs de la lettre rectificative du Conseil (document 15169/2002 ADD 1 du Conseil).�