OBJECTIF : nomination de M. Bernicot membre de la Cour des comptes.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/784/CE, CECA, Euratom.
CONTENU : M. Jean-François Bernicot est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007.
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