Culture: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

La position commune du Conseil, adoptée à l'unanimité, reprend uniquement 5 des 16 amendements approuvés en première lecture par le Parlement européen (en particulier, amendements portant sur: .la rédaction d'un rapport de mise en oeuvre du programme par la Commission, .l'ajout, dans la liste des activités soutenues, celle "d'ambassadeur culturel" promouvant l'héritage culturel commun, .l'introduction de nouveaux critères de sélection pour l'octroi des subventions et la publicité des subventions et .la réduction à 3 ans de la durée du programme (2004-2006) et non 5 ans). Le Conseil a, par contre, refusé de reprendre à son compte les amendements portant sur les modifications de l'enveloppe budgétaire du programme ainsi que l'amendement du Parlement proposant deux possibilités de sélection des bénéficiaires dans le volet 2 du programme (appel à propositions et "earmaking"). En ce qui concerne la modification budgétaire, partant du principe où le Conseil, le Parlement et la Commission se sont mis d'accord, lors de la réunion de concertation budgétaire du 24 novembre 2003, pour fixer l'enveloppe budgétaire à 19 mios EUR et que cette somme est acceptable pour la Commission, le Conseil a décidé de ne pas reprendre l'amendement visant à porter le budget de ce programme à 22,764 mios EUR de 2004 à 2006. En ce qui concerne le mode de sélection des bénéficiaires du volet 2 du programme, la position commune du Conseil prévoit un système de bénéficiaires désignés dans une annexe, valable pour 2004, puis l'instauration d'un système d'appels à propositions pour les années 2005 et 2006. Outre la réduction de la durée du programme (2004-2006) et la fixation d'un budget en correspondance, le Conseil a également décidé de : - introduire des dispositions portant sur les procédures d'exécution du programme : clarification du rôle de la Commission dans la mise en oeuvre du programme et introduction d'une référence au rapport que celle-ci doit présenter chaque année au Conseil et au Parlement; · supprimer la référence à d'autres rapports d'évaluation compte tenu de la réduction de la durée du programme; - introduire d'autres modifications visant à clarifier le texte (référence à une résolution du Conseil sur la valeur ajoutée européenne des actions culturelles, à l'obligation de soumettre un plan de travail et un budget à la Commission dans les annexes du programme et de fixer à 20% le taux de cofinancement pour les actions du volet I du programme).�