Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

La position commune a été adoptée à la majorité qualifiée, la délégation autrichienne votant contre. Le Conseil a suivi la proposition modifiée de la Commission. Il a accepté, intégralement ou en ne retenant que la substance, les quatre amendements du Parlement européen repris par la Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil a également tenu compte de la plupart des autres amendements du Parlement européen. Les principales différences entre la position commune et la proposition modifiée sont les suivantes : - les dérogations pour l'indication des composants de certains ingrédients composés (ingrédients dont la composition est prévue par une législation communautaire en vigueur) et pour les modalités de présentation de la liste d'ingrédients, ne sont admises que pour les ingrédients représentant moins de 2% du produit fini, au lieu de 5% proposé par la Commission. Ce compromis s'inscrit dans l'esprit que ce que le Parlement européen avait souhaité en demandant la suppression des dérogations en cause, à savoir une information plus détaillée pour le consommateur; - la possibilité de ne pas répéter un ingrédient sous condition de faire figurer une mention explicative dans l'étiquetage est supprimée. Cette suppression rejoint la demande du Parlement européen; - le réexamen et la mise à jour de la liste des ingrédients allergènes devra être opéré systématiquement en fonction du progrès scientifique et non pas selon une périodicité biennale. Par ailleurs, la mise à jour de la liste pourra également porter sur le retrait d'ingrédients dont il aura pu être scientifiquement établi qu'ils ont perdu leur allergénicité; - le céleri et la moutarde ainsi que leurs produits dérivés sont ajoutés à la liste des allergènes. Cet ajout est également conforme à la demande du Parlement européen. Les principales innovations introduites par le Conseil visent: - la prise en considération de certaines substances qui ne sont pas des additifs mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et sont toujours présentes dans le produit fini; - l'obligation d'indiquer les ingrédients provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bis, assortie d'une référence claire au nom de cet ingrédient, à moins que le nom sous lequel la denrée alimentaire est commercialisée ne renvoie clairement à l'ingrédient concerné.�