Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

La position commune, adoptée à l'unanimité, maintient l'approche proposée par la Commission, mais reprend quelques-uns des 42 amendements adoptés par le Parlement européen. Certains de ces amendements ont aussi été acceptés par la Commission dans sa proposition modifiée. Cette approche se justifie du fait que certaines modifications sont de nature technique ou visent à clarifier certaines questions liées à la directive 94/25/CE. D'autres modifications traitent des émissions gazeuses et sonores, mais visent, par exemple, à éviter d'imposer des restrictions inutiles en ce qui concerne les bateaux construits pour une utilisation personnelle et qui ne sont pas mis sur le marché communautaire. Dans certains cas, des dispositions ont été précisées afin de tenir compte de l'évolution la plus récente des techniques. Les principales nouveautés introduites par la position commune dans la proposition initiale de la Commission sont les suivantes: - exception pour les bateaux construits pour utilisation personnelle : une exception pour les émissions sonores des bateaux de plaisance construits pour utilisation personnelle et non mis sur le marché communautaire simplifie la situation et évite des frais élevés à des personnes physiques qui ne doivent pas subir de charge inutile; - définition des bateaux de catégorie de conception D : la position commune comprend une définition améliorée des bateaux de catégorie de conception D, telle que suggérée par la Task Force mise en place par la Commission; - dispositions relatives à l'équipement de lutte contre l'incendie : les dispositions harmonisées relatives à l'équipement de lutte contre l'incendie ont été renforcées et clarifiées; - simplification des essais de mesure acoustique pour les PME: afin d'alléger la charge qui pèse sur les PME, l'option consistant à appliquer des valeurs limites simples a été ajoutée à la procédure du bateau de référence et aux essais de mesure acoustique pertinents; - liste plus détaillée des points à traiter dans le rapport de la Commission : l'objectif de l'amélioration constante de la législation communautaire en matière de réduction des émissions et de protection de l'environnement a été renforcé par l'inclusion de points détaillés devant être traités dans le rapport que la Commission présentera au Conseil et au Parlement européen.�