Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006

La position commune adoptée à la majorité qualifiée retient en totalité ou partiellement 22 des 39 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Le Conseil a rejeté les 17 autres amendements. La délégation autrichienne n'a pu se rallier à la position commune compte tenu du budget proposé. La principale modification apportée par le Conseil au projet de décision concerne le montant de référence financière pour l'exécution du programme. Le Conseil a retenu un montant de référence de 190 millions d'euros pour la période 2003 à 2006, soit 25 millions d'euros de moins que dans la proposition initiale. La ventilation indicative du budget entre les quatre domaines spécifiques est la suivante: - amélioration de l'efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l'énergie : 66,3 millions EUR; - énergies nouvelles et renouvelables : 76 millions EUR; - aspects énergétique des transports : 31 millions d'EUR; - promotion des énergies renouvelables au niveau international, notamment dans les pays en voie de développement : 16,7 millions EUR. De plus, en vue d'introduire une certaine flexibilité en ce qui concerne ce montant de référence, le Conseil a inséré une clause de révision qui prévoit la possibilité de réviser le budget du programme après la première moitié de celui-ci, sur la base d'un rapport que la Commission devra transmettre avant la fin de septembre 2004. Les autres modifications introduites à la lumière des amendements du Parlement portent notamment sur les aspects suivants: - la désignation des groupes de pays en développement en vue de leur participation au programme COOPENER; - la clarification de la relation entre les quatre domaines spécifiques et les "actions clés" dans le but de préciser que tant les actions portant sur un seul domaine que celles combinant plusieurs domaines (actions clés) peuvent être financées dans le cadre du programme "Énergie intelligente"; - l'ajout d'une référence, en sus de la formulation proposée par la Commission pour les objectifs des actions ou des projets, à la réorganisation des structures et des instruments pour le développement de l'énergie durable, à la diffusion de meilleures pratiques et de nouvelles technologies génériques, et à la diffusion des résultats des actions et projets; - l'insertion d'une disposition permettant d'offrir un accès facile aux rapports sur les actions et les projets; - une modification visant à préciser que, avant de présenter des propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission doit faire procéder à une évaluation externe, effectuée par des experts indépendants, de la mise en oeuvre du programme "Énergie intelligente" et rédiger des conclusions sur cette évaluation; - une précision selon laquelle tous les pays candidats sont traités sur un pied d'égalité en ce qui concerne leur participation au programme.�