Douane 2002: programme d'action 1996-2002 dans la Communauté

OBJECTIF : modifier et prolonger le programme d'action pour la douane dans la Communauté ("Douane 2000"). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil. CONTENU : La décision prolonge le programme Douane 2000 jusqu'au 31 décembre 2002. Afin d'assurer une plus grande cohérence de l'action communautaire, Douane 2000, qui devient par conséquent "Douane 2002", reprend l'ensemble des actions concernant les méthodes de travail, l'informatisation et la formation des fonctionnaires des administrations douanières (tel que prévu dans l'ex-programme MATTHAEUS) et les intègre dans une ligne budgétaire unique. Le programme est mis en oeuvre à travers un partenariat entre la Commission et les États membres au sein d'un groupe de la politique douanière, composé des directeurs généraux des douanes de la Commission et des États membres ou de leurs représentants. Le régime de transit communautaire sera informatisé et opérationnel avant le 30 juin 2003. La Commission rédigera des rapports destinés au Conseil et au Parlement pour les informer des progrès accomplis et des éventuels retards dans la mise en oeuvre de ce nouveau système de transit informatisé (NSTI). En matière de gestion de la perception des droits de douane, des critères de performance sont définis par la Commission afin de contrôler le bilan des États membres. La lutte contre la fraude fait partie intégrante des objectifs du programme "Douane 2002". De nouveaux systèmes de communication et d'échanges d'informations, des manuels et des guides sont créés par la Commission et les États membres lorsque cela est nécessaire. Pour assurer l'interconnexion et l'interopérabilité des systèmes, les bases de données communautaires, le matériel, les logiciels et les connexions de réseau devront être communs à tous les États membres. Les pays candidats d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte peuvent participer au programme. Dans le cadre de l'Union douanière, la Turquie aura accès à certaines actions. L'enveloppe financière prévue est de 135 millions d'euros pour toute la durée du programme (1996-2002) dont 76,6 millions d'euros pour la période 2000-2002. En outre, 12,5 millions d'euros sont prévus pour des actions extérieures (4,5 millions d'euros pour 2000-2002). Une série de rapports sont prévus pour informer tant le Parlement européen que le Conseil de la mise en oeuvre du programme. ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.01.2000. La décision s'applique jusqu'au 31.12.2002.�