Égalité femmes et hommes: promotion des organisations actives au niveau européen, programme d'action 2004-2005

La position commune du Conseil reprend 9 des 20 amendements approuvés en première lecture par le Parlement européen et repris dans la proposition modifiée de la Commission. Elle s'aligne, pour l'essentiel, sur tous les éléments sur lesquels un accord était intervenu lors du trilogue interinstitutionnel du 24 novembre 2003 (voir résumé du 24.11.2003). Seuls 3 amendements repris dans la proposition modifiée n'ont pas été repris par le Conseil. Il s'agit des amendements portant sur: .le principe d'une "articulation" entre la vie professionnelle et la vie familiale, le Conseil ayant préféré parler de "conciliation" entre vie professionnelle et vie familiale. Il rejette également la notion de secteurs particuliers pour l'intégration de la perspective d'égalité hommes-femmes; .un point technique lié à la mention du Lobby européen des femmes à l'annexe; .la référence faite à des organisations "à but non lucratif" qui pose problème et pourrait mener à l'exclusion de certaines organisations. Le Conseil a, en revanche, refusé de reprendre les références explicites au Lobby européen des femmes dans le corps du texte et a préféré citer cette organisation dans l'annexe de la décision. En ce qui concerne la modification budgétaire, partant du principe où le Conseil, le Parlement et la Commission se sont mis d'accord, lors de la réunion de concertation budgétaire du 24 novembre 2003, pour fixer l'enveloppe budgétaire à 2,2 mios EUR et que cette somme est acceptable pour la Commission, le Conseil a décidé de ne pas reprendre l'amendement du PE visant à porter le budget de ce programme à 5,5 mios EUR de 2004 à 2008. Le programme aura une durée limitée de 2 ans du 01.01.2004 au 31.12.2005 (contrairement, à tous les autres programmes de cette catégorie qui couvrent la période 2004-2006). Le Conseil a également modifié l'annexe de la proposition afin de subordonner l'octroi automatique d'une subvention de fonctionnement au Lobby européen des femmes à l'approbation d'un plan de travail et d'un budget appropriés.�