Cour des Comptes: nomination de M. TOBISSON
2001/0816(CNS)
OBJECTIF : nomination de M. Tobisson membre de la Cour des comptes.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/786/CE, CECA, Euratom.
CONTENU : M. Lars Tobisson est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2002 au 28 février 2006.
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