Décharge 2000 : états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction, aide au Kosovo

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2000. CONTENU : Pour l'essentiel, le Conseil considère que l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence est de nature à permettre que la décharge lui soit octroyée. Le Conseil se félicite que la Cour des comptes ait été en mesure d'accorder une déclaration d'assurance sur la fiabilité des comptes de l'Agence pour l'exercice 2000, ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, dans leur ensemble. Il se félicite de l'efficacité des services de l'Agence ainsi que de la qualité de sa gestion budgétaire pendant cet exercice. Le Conseil reconnaît les efforts déployés par l'Agence, qui ont conduit à ce que le système informatique de comptabilité budgétaire SI2 soit pleinement opérationnel depuis fin 2001, comme le demandait la Cour dans son rapport. Il accueille favorablement les efforts entrepris par l'Agence ainsi que par son personnel pour réussir à atteindre dans sa première année d'activité la majeure partie des objectifs ambitieux qu'elle s'était fixés pour l'année 2000. Il est néanmoins préoccupé, sans que ce problème soit imputable à l'Agence, par la réalité de la durabilité des investissements financés, qui ne pourra être garantie qu'une fois clairement définie, en collaboration avec la MINUK, une politique globale et une stratégie à moyen et à long terme, qui facilitent une transition progressive de l'aide d'urgence vers l'aide au développement durable. Le Conseil partage la recommandation de la Cour faite à l'Agence de ne pas disperser ses efforts, mais de concentrer ses ressources humaines et financières sur les besoins identifiés dans le règlement CARDS. En outre, il invite l'Agence à prendre les mesures nécessaires pour modifier son propre règlement financier ainsi que pour régler les questions essentielles concernant les dispositions d'application qui restent encore en suspens. Le Conseil tient à souligner que, le règlement 2667/2000/CE relatif à l'Agence ayant été adopté le 5 décembre 2000, il s'attend à une nette amélioration du fonctionnement du conseil de direction de l'Agence. Ce faisant, il recommande au Parlement européen d'accorder la décharge a l'Agence sur l'exécution de son budget.�