Protection civile: mécanisme communautaire de coordination des interventions en cas d'urgence

OBJECTIF : instituer un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/792/CE, Euratom. CONTENU : la présente décision institue un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée entre la Communauté et les États membres lors d'interventions de secours relevant de la protection civile dans les cas d'urgence majeure survenant ou menaçant de survenir et pouvant nécessiter une réaction d'urgence. Le mécanisme a pour but de contribuer à garantir une meilleure protection, en premier lieu, des personnes, mais également de l'environnement et des biens, y compris du patrimoine culturel, en cas d'urgence majeure, c'est-à-dire de catastrophe naturelle, technologique, radiologique ou environnementale, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, y compris de pollution marine accidentelle. Il a pour objectif global d'apporter, sur demande, un soutien en cas d'urgences de ce type et de contribuer à améliorer la coordination des interventions de secours menées par les États membres et par la Communauté, en tenant compte des besoins particuliers des régions isolées, ultrapériphériques, insulaires ou autres régions de la Communauté. Le mécanisme consiste en une série d'éléments et d'actions, notamment: - l'inventaire des équipes d'intervention et des autres moyens de secours disponibles dans les États membres pour des interventions de secours en cas d'urgence, - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme de formation destiné aux équipes d'intervention et aux autres moyens de secours, ainsi qu'aux experts des équipes d'évaluation et/ou de coordination, - des ateliers, des séminaires et des projets pilotes relatifs aux principaux aspects des interventions, - la constitution et, le cas échéant, l'envoi d'équipes d'évaluation et/ou de coordination, - la mise en place et la gestion d'un centre de suivi et d'information, accessible et prêt à intervenir immédiatement 24 heures sur 24, - la mise en place et la gestion d'un système commun de communication et d'information d'urgence, - d'autres actions de soutien, telles que des mesures pour faciliter le transport des moyens destinés aux interventions de secours. La participation au mécanisme est ouverte aux pays candidats d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'à Chypre, à Malte et à la Turquie, sur la base d'accords bilatéraux à conclure avec ces pays. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/01/2002.�