Décharge 2000: budget général CE, Cour de Justice

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la procédure de décharge 2000 (Cour de Justice). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2000, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à la Cour de Justice pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2000. Toutefois, l'exécution budgétaire appelle une série de commentaires de la part du Conseil qui doivent être pleinement pris en compte et suivis d'effets sans délai (pour le détail de ces commentaires d'ordre général, se reporter à la fiche de procédure DEC/2001/2104).�