Décharge 1999: budget général CE, autres sections

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1999 (autres sections). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1999, le Conseil appelle le Parlement européen à donner la décharge sur sur l'exécution 1999 des autres sections du budget. Toutefois, l'exécution budgétaire appelle une série de commentaires de la part du Conseil qui doivent être pleinement prises en compte et suivies d'effets sans délai. En premier lieu, le Conseil se félicite que la Cour estime que l'ensemble des opérations et comptes couverts par la rubrique 5 des perspectives financières soit généralement satisfaisant, comme c'était déjà le cas pour l'exercice 1998. Il note que la Commission a adopté le 29 décembre 2000 un règlement relatif à la gestion comptable du patrimoine des Communautés et espère que ce texte, parallèlement à l'intensification de la coopération interinstitutionnelle, permettra d'améliorer la présentation du bilan consolidé et des engagements hors bilan. En ce qui concerne les dépenses immobilières, le Conseil partage l'avis de la Cour selon lequel les projets immobiliers des Institutions devraient s'inscrire dans une politique immobilière à long terme et sur une base interinstitutionnelle, ainsi qu'il l'a déjà spécifié dans ses conclusions sur le rapport spécial 5/2000 de la Cour des comptes relatif aux dépenses immobilières de la Cour de justice.�