Décharge 1999: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement (FED)

OBJECTIF : clôture de la procédure de décharge sur la gestion par la Commission des 6ème, 7ème et 8ème FED pour l'exercice 1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décisions du Parlement européen 2001/858/CE et 859/CE sur la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 et clôturant les comptes de ces mêmes FED pour l'année 1999. CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième FED pour l'exercice 1999 et clôture définitivement les comptes pour ces 3 FED pour l'exercice en question. La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 24 octobre 2001 (se reporter au résumé de la résolution du Parlement du 24.10.2001).�