Décharge 1999: budget du Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la décharge à donner au Conseil d'administration du CEDEFOP sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 1999. CONTENU : Pour l'essentiel, le Conseil considère que l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du CEDEFOP est de nature à permettre que la décharge lui soit octroyée. Le Conseil se félicite que la Cour ait été en mesure d'accorder une déclaration d'assurance sur la fiabilité des comptes du Centre pour l'exercice 1999. Il constate avec satisfaction, que le processus d'installation dans le nouveau bâtiment du Centre s'est terminé dans des conditions favorables. Il accueille favorablement les efforts entrepris par le Centre pour faire suite aux recommandations de la Cour. Il note en particulier que le Centre a pris en 2000 les mesures pour la mise en oeuvre effective du système de comptabilité, accélérer l'établissement des ordres de recouvrement et les demandes de remboursement de TVA ainsi que réduire les paiements par la régie d'avances. À l'instar de la Cour des comptes, le Conseil invite le Centre à prendre les mesures nécessaires pour modifier son propre règlement financier afin de respecter les règles en vigueur relatives à la prise en compte de la TVA. Ce faisant il recommande au Parlement européen d'accorder la décharge au CEDEFOP sur l'exécution de son budget.�