Accord CE/ACP: accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Par lettre en date du 27 juillet 2000, le Conseil a demandé l'avis conforme du Parlement européen en vue de la conclusion de l'accord de partenariat entre les membres des ACP et de la Communauté. Entre-temps des erreurs ont été détectées dans ce document. C'est pourquoi, une version révisée du projet d'accord est proposée. Son contenu reste dans les grandes lignes semblable au projet proposé par la Commission au mois de mai 2000 (se reporter à l'ancienne proposition de base). Quelques modifications méritent toutefois d'être évoquées : 1) des modifications techniques relatives aux annexes (répartition des quantités de sucre devant être livrées tous les ans par les ACP aux membres de l'Union); 2) la date de la signature de l'accord entre partenaires : 23 juin 2000 à Cotonou; 3) l'établissement définitif de la liste des ACP concernés.�