Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière de la Communauté
2001/0250(CNS)
OBJECTIF : poursuivre l'assistance macrofinancière communautaire à la Bosnie-et-Herzégovine.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/899/CE du Conseil modifiant la décision 1999/325/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine.
CONTENU : le 10 mai 1999, le Conseil décidait d'attribuer à la Bosnie-et-Herzégovine, une aide macrofinancière d'un montant maximum de 60 mios EUR, comportant un élément "prêt", plafonné à 20 mios EUR et un élément "don" plafonné à 40 mios EUR (décision 1999/325/CE) en vue de soutenir la balance des paiements de ce pays et d'appuyer ses efforts de réforme et la mise en place des institutions et politiques communes correspondant à l'accord de paix de Dayton.
En raison de retards pris dans la mise en oeuvre des réformes définies dans l'accord de confirmation signé avec le FMI, seules les deux premières tranches de l'aide ont pu être débolquées.
La présente décision vise uniquement à débloquer la troisième tranche (15 mios EUR de don) d'ici au 31.12.2002 au lieu de la date prévue du 31.12.2000.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 10.12.2001.�