Année européenne des personnes handicapées 2003

OBJECTIF : établir une Année européenne des personnes handicapées en 2003. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/903/CE du Conseil relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003. CONTENU : La décision vise à proclamer l'année 2003, Année européenne des personnes handicapées en 2003. Doté d'un budget de 12 mios EUR pour 2002-2003 (2002 servant à financer des actions préparatoires), les objectifs de cette Année européenne seront les suivants : - sensibiliser le public aux droits des personnes handicapées à la protection contre la discrimination et au plein exercice de leurs droits dans l'égalité ; - encourager la réflexion et la discussion sur les mesures requises pour promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées en Europe ; - favoriser l'échange d'expériences concernant les bonnes pratiques et les stratégies efficaces mises en place aux niveaux local, national et européen ; - renforcer la coopération entre tous les intervenants - gouvernements à tous les niveaux, secteur privé, secteur associatif, partenaires sociaux, chercheurs, groupes de bénévoles, personnes handicapées et leurs familles ; - améliorer la communication à propos du handicap et promouvoir une représentation positive des personnes handicapées ; - sensibiliser le public à l'hétérogénéité des formes de handicap et aux multiples formes de handicaps ; - sensibiliser le public aux multiples formes de discrimination auxquelles sont exposées les personnes handicapées ; - accorder une attention particulière à la sensibilisation au droit des enfants et des jeunes handicapés à l'égalité à l'enseignement, de manière à favoriser la pleine intégration de ces personnes dans la société ou dans les structures d'enseignement ordinaires ou spécialisés ainsi que leur participation aux programmes d'échanges nationaux et européens. Les actions visant à atteindre ces objectifs pourront concerner notamment : . l'organisation de rencontres et de manifestations; . le lancement de campagnes d'information et de promotion dans l'ensemble de l'Union européenne; . la coopération avec les médias; . la réalisation d'enquêtes et de rapports à l'échelle communautaire. Ces mesures sont décrites de manière détaillée à l'annexe de la décision. Les mesures d'envegure européenne (type A - réunions ou manifestations d'intérêt communautaire, création d'un logo pour l'Année européenne, ...) seront financées à hauteur de 80% ou donner lieu à un marché public financé par le budget de l'Union, alors que les mesures de portée nationale (type B - diffusion de bonnes pratiques, organisation de concours, enquêtes et études, ...) seront financées à hauteur de 50%. Certaines actions ne bénéficieront d'aucune aide mais d'un soutien moral de l'Union (type : autorisation d'appliquer le logo officiel de l'Année). La Commission est chargée d'assurer la gestion des actions prévues dans le cadre de l'Année européenne avec l'aide d'un comité composé de représentants des États membres. Le budget de cette Année européenne étant limité, ce dernier seracomplété par d'autres initiatives de la Commission et des États membres. Par conséquent, la réussite de l'Année européenne dépendra essentiellement de la volonté et de la capacité des acteurs aux niveaux local, régional et national de prendre une part active à la mobilisation des citoyens et des organisations de l'Union européenne. La Commission accordera des subventions globales à chaque État membres qui les redistribuera à des organismes de droit public, spécifique prévu à cet effet et chargé de soutenir des actions aux niveaux national, régional et local. La Commission organisera de manière structurée des échanges de vues réguliers avec la communauté des personnes handicapées et les ONG qui les représentent sur la mise en oeuvre de l'Année européenne. La participation des pays de l'EEE/AELE, des pays candidats, de Chypre, de Malte et de la Turquie est également prévue selon des dispositions notamment financières à déterminer. Une évaluation de l'Année européenne sera réalisée fin 2004 afin de déterminer l'impact réel de cette Année et les leçons à en tirer pour l'avenir. ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.12.2001.�