Politique de l'eau: liste des substances prioritaires, protection de l'écosystème et de la santé humaine COMMPS

OBJECTIF : établir une liste de substances nocives prioritaires dans le domaine de l'eau afin de compléter la directive 2000/60/CE. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE. CONTENU : le Conseil a adopté une décision établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE. Le texte de la décision intègre tous les amendements votés par le Parlement européen en première lecture, sur lesquels le Conseil Environnement du 7 juin 2001 avait déjà marqué son accord. L'acte est ainsi adopté au terme de la première lecture. La décision a pour objet de compléter l'annexe X de la directive-cadre sur l'eau adoptée en 2000. Elle dresse une liste de 33 substances ou groupes de substances, dont un certain nombre a été identifié comme étant des "substances dangereuses prioritaires", dont il conviendra d'arrêter ou de supprimer progressivement les rejets, ou des "substances prioritaires en cours d'examen", dont le statut sera éventuellement décidé à un stade ultérieur lors de la révision de la liste générale. L'adoption de la décision permettra à la Commission d'engager la rédaction de propositions de mesures destinées à contrôler les substances prioritaires. ENTRÉE EN VIGUEUR : 16/12/2001.�