Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires

OBJECTIF : établir une recommandation sur la mobilité des jeunes, des volontaires et des enseignants dans la Communauté. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs. CONTENU : Le Conseil a adopté la recommandation portant sur la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs dans la Communauté, telle qu'amendée par le Parlement européen en deuxième lecture (se reporter au résumé du 15 mai 2001). La recommandation, complétée par le plan d'action en faveur de la mobilité qui a été adopté en décembre 2000 et approuvé par le Conseil européen de Nice, fournira un cadre précieux à la promotion de la mobilité. La recommandation vise essentiellement à encourager la mobilité transnationale et à éliminer les entraves existantes. Elle invite les États membres à prendre les mesures ci-après: - la levée des obstacles d'ordre juridique et administratif; - l'encouragement de l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires; - la préparation linguistique préalable à toute mesure de mobilité; - le développement de dispositifs de soutien financier (bourses, prêts); - la promotion des qualifications acquises par des mesures de mobilité; - l'accès à l'information sur les possibilités et conditions de mobilité. Dans la deuxième partie de la recommandation, les États membres sont invités à prendre des mesures spécifiques à chaque catégorie de personnes concernées (étudiants, personnes en formation, jeunes volontaires, enseignants et formateurs). La recommandation vise en premier lieu les ressortissants communautaires. Elle inclut également les ressortissants de pays tiers dès lors qu'ils participent à un programme communautaire en matière d'éducation, de formation et de jeunesse. ENTRÉE EN VIGUEUR : 10 juillet 2001.�