Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants: modification des annexes
1999/0158(COD)
OBJECTIF : modifier, à la lumière des évolutions techniques, la liste positive d'additifs alimentaires établie par la directive 95/2/CE.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
CONTENU : la modification de la directive 95/2/CE autorise l'utilisation de certains nouveaux additifs alimentaires qui sont actuellement interdits mais qui ont été évalués récemment par le Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) et ont été considérés comme propres à la consommation humaine.
Il s'agit notamment des additifs suivants : E949 Hydrogène, E650 Acétate de zinc, E943a Butane, E943b Isobutane, E944 Propane, E1520 Propanediol-1,2.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/02/2001.
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 24/08/2002.�