Maladies animales transmissibles et santé publique: la tremblante (modif. direct. 91/68/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne le tremblante du mouton. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/10/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: le Conseil a adopté la directive modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne la tremblante. La directive 91/68/CEE fixe les conditions de police sanitaire en ce qui concerne la tremblante, qui régissent la mise sur le marché d'ovins et de caprins. À la lumière des avis scientifiques obtenus sur plusieurs aspects des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), la nouvelle directive réexamine les règles fixées par la directive 91/68/CEE. Il convient en effet de prévoir des dispositions pour toutes les questions relatives aux EST, applicables notamment à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale visés au Règlement 999/2001/CE fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines EST (voir fiche de procédure COD/1998/0323). ENTRÉE EN VIGUEUR : 30/06/2001.�