Asile et migration: plans pour les pays d'origine et de transit (Afghanistan, Albanie, Irak, Maroc, Somalie, Sri Lanka)

Conformément aux voeux du Conseil de décembre 1998, le Groupe de haut niveau "Asile et Migration" propose un Projet de Plan d'action pour le Sri-Lanka comportant : - un bilan de la situtation politique du pays, - des données statistiques et des informations sur les causes de migration des populations sri-lankaises en direction de l'Union, - un inventaire des mesures et des actions menées par les États membres et la Communauté pour aider ou refouler ces populations. Le rapport expose également les mesures prises par des organisations intergouvernementales (HCR, CICR) ou ONG pour aider ces populations ainsi qu'une évaluation concrète de la situation dans ce pays déchiré par des conflits inter-ethniques (en particulier, opposition aux Tamouls sri-lankais d'origine indienne). À noter que les taux d'admission globaux des sri-lankais demandeurs d'asile dans les États membres sont faibles, bien qu'il existe une grande disparité d'un État membre à l'autre (de 1% à 51% de taux d'admission), une part infime d'entre eux ayant le statut réel de réfugié. Par ailleurs, rares sont les sri-lankais renvoyés dans leur pays par les États membres vu l'instabilité régnant au Sri-Lanka et le refus des autorités sri-lankaises compétentes d'accueillir en masse les personnes déboutées. Enfin, le rapport présente une série de mesures à prendre dans le futur par l'Union au vu de la situation au Sri Lanka accompagné d'un calendrier de mise en oeuvre. Dans les grandes lignes, le rapport estime qu'une aide doit continuer à être apportée au Sri-Lanka pour le règlement des conflits internes. Des initiatives sont envisagées en matière de PESC, tel le renforcement du dialogue entre parties ou le maintien de l'aide budgétaire en vue de la défense des droits l'homme. Une coopération appropriée avec le Canada ou les USA est également envisagée dans le cadre du dialogue transatlantique. D'autres initiatives sont envisagées comme l'aide au développement et à la coopération économique afin d'enrayer le processus de paupérisation des populations sri-lankases ainsi que des actions de déminage et d'assainissement,... Sur le plan "migration", le rapport envisage d'étudier les mesures visant à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés ou d'évaluer les programmes d'aide au retour pour les demandeurs d'asile déboutés et les immigrés clandestins (en tenant compte de la sensibilité des autorités sri-lankaises en ce qui concerne le nombre de personnes rapatriées). Des initiatives sont également envisagées en vue de lutter contre les filières d'immigration clandestine et de traite des enfants. Les États membres devraient également prévoir des programmes d'intégration pour les sri-lankais légalement établis dans la Communauté.