Budget 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne

OBJECTIF : présentation du budget de la Convention sur l'avenir de l'Europe pour l'exercice 2003. CONTENU : Par leur décision du 21 février 2002, les Représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ont institué un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixé les règles relatives à sa gestion (réf. J.O. 2002/176/U.E.). L'Accord interinstitutionnel du 28 février entre Parlement européen, Conseil et Commission a établi les modalités des contributions des trois Institutions au Fonds (voir ACI/2002/2047). Pour l'exercice 2002, conformément aux actes ci-dessus, il a été établi un budget du Fonds à hauteur de 4 mios EUR pour la durée prévisible des travaux de la Convention (à savoir approximativement une année). En réalité, le budget accordé pour 2002 ne sera que partiellement utilisé dans le courant de l'exercice. Les raisons en sont multiples : - la prise en charge des frais d'infrastructure de la part des trois Institutions, qui est allée au-delà des prévisions, notamment pour ce qui concerne les locaux et l'infrastructure du Secrétariat de la Convention, ainsi que la traduction des documents jusqu'ici entièrement à la charge du Conseil ; - pour ce qui concerne les sessions plénières, l'interprétation et l'établissement des verbatim, jusqu'ici entièrement à la charge du Parlement européen, ce qui a permis de ne pas devoir avoir recours aux crédits inscrits au chapitre 21 du Budget; - le fait que les déplacements du Président Giscard d'Estaing et du Vice-Président Amato aient été pris en charge respectivement par les compagnies de transport nationales et les autorités nationales; - le fait que les rémunérations des fonctionnaires nationaux détachés auprès du Secrétariat de la Convention aient été à la charge des administrations d'origine; - la rigueur de la part du Secrétariat dans la gestion des crédits inscrits au Budget; - le fait que les travaux de la Convention dureraient, en dernière analyse, plus longtemps qu'initialement envisagé; ce qui implique ipso facto que la divulgation des recommandations interviendrait à une période plus avancée en 2003 et que, de ce fait, les crédits y afférents n'auront pas été engagés. Il n'en reste pas moins, toutefois, que les dépenses relatives à cette divulgation, y inclus dans les langues des pays candidats à l'adhésion, resteront nécessaires et devront être effectuées dans le courant de l'année 2003. En conséquence et conformément à l'article 11, par. 1 de la Décision du COREPER du 21 février 2002, il est proposé de reporter tous les crédits non engagés à la fin du premier exercice budgétaire de la Convention (2002) au second exercice (2003). Le projet de budget pour 2003 s'élève à 950.000 EUR : ce montant est conforme aux orientations que les Secrétaires Généraux des trois Institutions participantes et le Secrétariat Général de la Convention ont dégagé lors de leur réunion à ce sujet début octobre, et reflète les sommes déjà inscrites à l'APB 2003 dans les sections respectives (Parlement : p.m.; Conseil : 200.000 EUR; Commission : 750.000 EUR : voir ACI/2002/2247). Les prévisions de dépense sont réparties comme suit : 1) Titre 1 (Dépenses concernant les membres et le personnel de la Convention) : 450.000 EUR : ce montant a été calculé et réparti sur les différentes lignes du Titre sur base de dépenses exécutées pendant la période février-septembre 2002; 2) Titre 2 (Dépenses de fonctionnement) : 500.000 EUR répartis entre le Chapitre 22 - Brochures et Publications - et le Chapitre 24 - Infrastructures et Divers. Ce montant devrait servir à couvrir principalement les dépenses de divulgation des recommandations de la Convention; 3) Titre 10 (Réserve pour imprévus) : p.m. Il est à noter que le Secrétaire Général de la Convention est convenu avec les Secrétaires Généraux des trois Institutions participantes que des appels de fonds pour les contributions relatives au budget 2003 ne seront effectués qu'au fur et à mesure des besoins. Par conséquent, si les besoins devaient se révéler inférieurs aux prévisions, la contribution des Institutions s'en trouverait réduite. Cependant, si les travaux de la Convention devaient s'étendre au-delà du début de l'été, la nécessité pourrait surgir de disposer de montants supplémentaires : dans ce cas, l'introduction d'un BRS deviendrait nécessaire. Á noter encore que les 950.000 EUR prévus pour l'année 2003 tiennent compte de ce qu'une bonne partie des obligations contractées en 2003 pourront être financées au départ des crédits reportés de 2002.�