Asile et migration: plans pour les pays d'origine et de transit (Afghanistan, Albanie, Irak, Maroc, Somalie, Sri Lanka)

Conformément aux voeux du Conseil de décembre 1998, le Groupe de haut niveau "Asile et Migration" propose un Projet de Plan d'action pour l'Iraq comportant : - un bilan de la situtation politique du pays, - des données statistiques et des informations sur les causes de migration et d'exode de populations d'Iraq (en particulier les populations kurdes) en direction de l'Union, - un inventaire des mesures et des actions menées par les États membres et la Communauté pour aider ou refouler ces populations. Le rapport expose également les mesures prises par des organisations intergouvernementales (HCR, CICR) ou ONG pour aider ces populations ainsi qu'une évaluation concrète de la situation de ce pays appauvri par 10 années d'embargo économique très sévère et la guerre civile opposant kurdes et iraquiens. À noter que la plus grande partie des personnes parvenant à quitter le territoire iraquien sont les kurdes qui parviennent plus aisément en Europe via la Turquie. Enfin, le rapport présente une série de mesures à prendre dans le futur par l'Union au vu de la situation en Iraq, accompagné d'un calendrier de mise en oeuvre. Ces actions sont scindées en deux, les premières concernant l'Iraq en tant que tel, les autres touchant le Nord du pays où sont concentrés les kurdes. En ce qui concerne l'Iraq proprement dit, le rapport estime qu'il faut poursuivre les actions initiées en 1998 dans le cadre du Plan d'action européen pour l'Iraq, lequel comportait un intense dialogue avec les autorités turques sur le sort des kurdes concentrés à leurs frontières (se reporter à la fiche de procédure COS/1998/2045). Par ailleurs, un dialogue bilatéral UE-Iraq doit être maintenu afin d'évaluer la possibilité de créer des actions européennes dans ce pays. D'autres initiatives sont envisagées comme l'aide au développement et l'aide humanitaire (via ECHO) en vue d'enrayer le processus de paupérisation de la population iraquienne suite à l'embargo économique. Sur le plan "migration", le rapport estime qu'un effort doit être fait en vue d'évaluer au mieux le flux migratoire (hors population kurde) venant d'Iraq à destination de l'Europe. Pour ce qui est des kurdes concentrés dans le Nord de l'Iraq, le rapport propose la mise en place d'actions de développement visant à créer des infrastructures et des emplois locaux. Sur le plan migratoire, des efforts devraient être faits pour autoriser les ONG à aider sur place les populations kurdes. Enfin, le Conseil souhaiterait la mise en oeuvre de négociations avec la Turquie pour le rapatriement via ce pays de demandeurs d'asile iraquiens, principalement kurdes, voulant volontairement (ou non) rejoindre le Nord de l'Iraq.