Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

La position commune du Conseil suit largement l'approche de la Commission. Les modifications apportées à la proposition originale ont essentiellement pour but de mieux prendre en compte soit les termes du traité, soit les dispositions communautaires existantes (comme le programme IDA, les orientations Euro-RNIS, les orientations TEN-Transports). S'agissant des amendements du PE, le Conseil retient, en totalité ou en partie, 14 des 22 amendements acceptés par la Commission dans sa proposition modifiée. Les principaux amendements repris par le Conseil visent à : - mettre l'accent sur le développement des applications, des services et des réseaux pour permettre aux citoyens, aux entreprises (notamment aux PME) de se placer au mieux dans la perspective de la société de l'information, en attirant l'attention sur les régions les moins développées; - souligner l'intérêt de l'Euro-RNIS comme moyen de communication utilisable dès à présent pour la réalisation des projets d'intérêt commun; - rappeler les nécessités de coordination des projets transeuropéens avec des initiatives nationales ou régionales analogues; - proposer une rédaction plus concise pour la désignation des infrastructures disponibles pour la réalisation des projets; - reprendre l'idée suivant laquelle la réalisation des réseaux transeuropéens doit répondre à des besoins réels, et détailler les programmes de RDT avec lesquels ils doivent être coordonnés; - mettre l'accent sur les besoins qui ne sont pas couverts par les seules forces du marché (projets d'intérêt collectif); - préciser la nature du programme de travail préparé par la Commission; - préciser que les réseaux nouveaux, fixes ou mobiles, sont des supports utilisables pour les services génériques; - porter une attention particulière aux conséquences sociales du télétravail; - apporter des précisions à la rubrique du patrimoine culturel et linguistique (ajout de l'aspect artistique du patrimoine et de l'aspect diffusion des contenus locaux dans les langues locales). Il faut noter que le Conseil n'a pas été en mesure de retenir les amendements du PE visant à : - souligner la nécessité d'utiliser en synergie toutes les formes d'aides susceptibles de soutenir les actions TEN; - rappeler l'intérêt de disposer d'outils "non-propriétaires" de développement des applications; - ajouter des précisions à la rubrique "Téléinformation" (définition de la politique de formation professionnelle); - ajouter, dans la rubrique "Télématique Transports", des éléments que le PE juge prioritaires; - ajouter des précisions à la rubrique "Services télématiques pour l'emploi"; - insérer de manière claire le caractère transnational des projets. �