Qualifications professionnelles, reconnaissance: médical, architecte...(modif. direct. 89/48/CEE, 92/51/CEE)

OBJECTIF : simplifier et clarifier les directives relatives au système général de reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et d'autres directives sectorielles, notamment en matière de mise à jour des listes de diplômes susceptibles de bénéficier d'une reconnaissance automatique. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : à la suite de l'accord dégagé au sein du Comité de conciliation le 15 janvier 2001, le Conseil a adopté la directive modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles et complétant les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CE relatives aux professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin. Dans une déclaration jointe à la directive, la Commission souligne que l'accomplissement d'études, la présentation de rapports et, le cas échéant, de propositions législatives, auront lieu sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires. Par ailleurs, la Commission identifiera les situations qui ne sont pas encore résolues et proposera, le cas échéant, des solutions appropriées dans ses futures propositions. Dans une déclaration conjointe, les trois institutions partagent l'avis selon lequel il est important de disposer de versions consolidées, facilement accessibles, des textes applicables. La Commission indique qu'elle examinera l'évolution de la formation spécifique du médecin généraliste dans les États membres et l'ampleur des problèmes résultant des différences en matière de durée de formation. La Commission présentera le résultat de ses travaux au plus tard en 2003. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE : 31/07/2001 MISE EN OEUVRE : 01/01/2003. �