Décharge 1994: budget du Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

Dans sa recommandation, le Conseil demande au Parlement européen de donner décharge au Conseil d'administration du Centre pour le développement de la formation professionnelle, pour l'exercice 1994. Il rappelle que selon le compte de gestion du Centre, les crédits reportés de l'exercice 1993 à l'exercice 1994, soit 3.020.500,76 écus, ont été consommés à concurrence de 87,6% (2.645.904,05 écus) et que les crédits reportés de l'exercice 1994 à l'exercice 1995 s'élèvent à 2.451.765,13 écus. Le Conseil accompagne parallèlement sa recommandation d'une série de commentaires à partir d'observations émises par la Cour des comptes sur la gestion du Centre. En effet, dans son rapport, la Cour avait fait notamment remarquer que bien que le Centre se soit conformé à ses précédentes observations en matière de recrutement, il faisait une utilisation de plus en plus large de la régie d'avances et recourait trop systématiquement à des virements de crédits, dont certains entre titres ne sont pas autorisés selon elle. La Cour estime que la planification des dépenses du Centre pourrait être améliorée et que le programme de travail annuel devrait être appliqué de façon plus stricte. Elle considère enfin que le Centre devrait effectuer des retraits de tranches de subvention communautaire plus en rapport avec ses besoins financiers réels. Pour sa part, le Centre avait rétorqué, que grâce à une gestion plus rigoureuse, il était parvenu à réduire la part de ses crédits disponibles annulés en fin d'exercice ou reportés à l'exercice suivant, améliorant de la sorte le taux d'utilisation, dans l'année, des crédits définitifs de 1994. La Commission se disait prête, quant à elle, à appuyer le Centre dans ses efforts de gestion budgétaire et financière recommandés par la Cour et estimait que cette tâche serait grandement facilitée avec la reprise normale de l'activité du Centre, suite à son installation à son nouveau siège. Le Conseil invite, pour sa part, le Centre et la Commission à mettre tout en oeuvre pour assurer un encadrement complet et une activité optimale du Centre, ainsi qu'une gestion budgétaire et financière efficace. Il relève, par ailleurs, que les virements entre titres mis en avant par la Cour ne sont pas exclus par la règlementation en vigueur.�