Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants
1992/0424(COD)
La position commune, approuvé avec l'abstenttion des délégations
danoise et italienne, reprend les 18 amendements du PE incorporés par la
Commission dans sa proposition modifiée. Le Conseil a notamment: - inclus
dans la liste des denrées alimentaires auxquelles il est interdit d'ajouter
des additifs alimentaires, les denrées suivantes: feuilles de thé non
parfumées; babeurre naturel non parfumé; tous les produits à pâte sèche;
toutes les huiles et graisses non émulsifiées; produits à base de lait
fermenté vivant non parfumé; - incorporé des dispositions spécifiques
concernant le contrôle continu de la consommation et le contrôle
scientifique de tous les additifs alimentaires;
- inclus dans la liste des denrées alimentaires auxquelles on peut ajouter
certains additifs alimentaires, les denrées suivantes: crème, y compris
crème à faible teneur en calories; légumes surgelés; riz pré-cuit; bière;
pain; huiles et graisses végétales non émulusifiées (sauf huile d'olive);
fruits et légumes en conserves;
- ajouté un nouvel additif alimentaire E444 (isobutyrate d'acétate de
sucrose);
- limité l'emploi des glutamates en fixant un niveau maximal de 10 g par
kg;
- introduit une liste positive complète des denrées alimentaires dans
lesquelles l'utilisation de phosphates (E341, E450, E451, E452) est
autorisée;
- adopté la procédure du comité de réglementation.