Accord CEE/Amérique centrale: accord-cadre de coopération

Cette proposition de décision vise à conclure un accord-cadre de coopération entre la Communauté et plusieurs pays d'Amérique Centrale : Costa Rica, Salavador, Guatémala, Honduras, Nicaragua et Panama. Il se fonde sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie. L'accord comporte une clause évolutive permettant d'élargir les domaines de coopération. Il prévoit: - le renforcement de la coopération dans tous les domaines d'intérêt commun : économie, commerce, finances, social, sciences et technologie, environnement et intégration régionale; - économie: diversification des liens économiques, promotion des échanges et des investissements, transfert de technologie, relance de l'emploi, développement rural, soutien à des initiatives d'intégration régionale, statistiques; - clause de la nation la plus favorisée, - développement et promotion de la coopération commerciale; - autres domaines de coopération: industries, investissements, coopération entre institutions financières, sciences et technologie, normes, protection de la propriété intellectuelle et industrielle, coopération dans le secteur minier, énergétique, des transports, de l'information et des télécommunications, du tourisme, de l'environnement, du développement, dans les secteurs agricole, piscicole, forestier et rural, de la santé et de l'administration publiques, du développement social, de la lutte contre la drogue, de l'aide aux personnes déplacées, de l'intégration régionale en Amérique Centrale, de la culture, de la formation... L'accord comporte également une annexe portant sur les transports maritimes ainsi que des déclarations unilatérales portant sur la protection des investissements, l'assistance prioritaire de la Communauté dans les projets à caractère régional, les concessions spéciales accordées par la Communauté à ces pays dans le cadre du système des préférences généralisées.