Conférence intergouvernementale CIG: révision des Traités, les intérêts financiers et le Procureur européen

CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION ITALIENNE CONCERNANT LA TAILLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE. En présentant sa contribution, la délégation italienne se prononce en faveur d'une Commission européenne forte, indépendante, démocratique, dynamique et efficace. Dans une Union élargie et diversifiée, il importe de préserver le caractère collégial de la Commission afin que celle-ci puisse jouer plus efficacement son rôle d'organe "garant" et d'enceinte où peuvent être conciliés les intérêts nationaux. Dans cette optique, l'Italie rejette l'éventualité envisagée par plusieurs délégations de prévoir deux catégories de commissaires, qui devrait s'accompagner de la constitution d'un collège restreint, avec, le cas échéant, une différenciation au niveau des voix. De même, elle considère que la fonction de "garante" assurée par la Commission ne résulte pas de la présence simultanée, au sein de la Commission, de nationaux de tous les États membres, mais qu'elle découle plutôt de son indépendance, de la compétence de ses membres et de la transparence de ses procédures. L'Italie estime que, même si le nombre de commissaires est limité à 20, il faudra par la suite renforcer l'autorité et le pouvoir de direction politique du président (ex: pouvoirs accrus en matière de répartition des portefeuilles). Il serait également possible d'augmenter le nombre des vice-présidents. Enfin, il faudra probablement modifier le traité en y insérant des mesures destinées à "responsabiliser" davantage les commissaires. En ce qui concerne la responsabilité de la Commission devant le Parlement européen, l'instrument dont on dispose, à savoir la motion de censure, paraît suffisant. Une piste à explorer pourrait consister à donner à la Commission la possibilité de vérifier, à la suite de la procédure d'investiture prévue par le traité, s'il y a toujours consensus au sein du Parlement européen, pour qu'elle continue à faire usage de ses prérogatives en matière d'initiative législative et d'éxécution des politiques communautaires.�