Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes ou toxiques, c/m/r catégorie 1 ou 2 (21ème modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF : modifier pour la 21ème fois la directive 76/769/CEE sur la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses en vue d'y ajouter certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : la présente directive vise à étendre la liste actuelle des substances c/m/r de la directive 76/769/CEE à trois nouvelles substances classées c/m/r dans les adaptations au progrès technique de la directive 67/548/CEE. ENTRÉE EN VIGUEUR : 18/07/2001 MISE EN OEUVRE : 18/07/2002 �