Contrôle des frontières: échange d'information pour lutter contre la contrefaçon des documents de voyage

OBJECTIF : lutter contre la contrefaçon des documents de voyage en renforçant l'échange d'informations entre États membres. CONTENU : En vue d'enrayer la tendance actuelle à falsifier à grande échelle les documents de voyage grâce aux nouvelles techniques de scanning ou de copiage, et de lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine, le projet d'action commune, fondé sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, propose de prendre une série de mesures visant à améliorer les stratégies de lutte contre les falsificateurs. Les États membres sont ainsi invités à utiliser certaines méthodes de repérage des faux documents, telles qu'une plus grande utilisation des numéros de série des documents de voyage ou l'interrogation des immigrants illégaux qui ont utilisé des documents contrefaits via un questionnaire spécifique. Ils sont également conviés à mettre en place une unité responsable de la détection des faux documents de voyage et à renforcer l'échange d'informations dans ce domaine. Ces informations ne devraient pas comporter de données à caractère personnel. Les informations échangées seraient transmises sous une forme standardisée dont la forme et les éléments seraient déterminés par le FADO (False Documents Working Party) mis en place récemment par le Conseil. Ces informations seraient échangées directement entre unités centrales des États membres et sans délai.�