Émissions sonores des pneumatiques des véhicules et des remorques

1997/0348(COD)
OBJECTIF : limiter le bruit provoqué par les pneumatiques, qui n'est pas couvert par la directive 92/23/CEE. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/43/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/23/CEE relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage. CONTENU : la directive englobe plusieurs aspects (valeurs en décibels, largeur des pneus, anciens et nouveaux pneus, tests de sécurité). En ce qui concerne les réductions indicatives prévues, les chiffres définitifs seront fonction de la modification de la directive que la Commission est invitée à présenter dans les 12 mois suivant le rapport qu'elle préparera (ceci dans un délai de 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive) pour étudier dans quelle mesure le progrès technique permettrait d'imposer de nouvelles valeurs-limites sans compromettre la sécurité. La directive modifiée introduira de nouvelles dispositions concernant la sécurité, les aspects environnementaux et de résistance à l'usure du roulement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 04/08/2001 �