Véhicules à moteur: aménagement intérieur, comportement de combustion des matériaux utilisés, règlement Nations Unies/CEE

2003/0247(AVC)
Le présent projet de décision du Conseil vise à définir la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption des prescriptions techniques uniformes applicables au comportement de combustion des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur.�