Sécurité, justice : création d'un Institut européen d'études de police. Initiative Espagne

OBJECTIF : créer un Institut européen d'études de police. CONTENU : En vue d'instaurer un élément d'intégration et de stabilisation de la coopération policière au niveau européen, il est proposé de créer, sur initiative espagnole, un Institut européen d'études de police ayant pour objectif de contribuer à améliorer la connaissance et le traitement de certains phénomènes présentant un intérêt européen sur le plan policier. Dans un premier temps, cet Institut européen consisterait en un réseau regroupant les centres nationaux de chacun des États membres et ferait siens les processus de coopération et de collaboration qui apparaissent successivement dans l'Union dans le cadre des activités propres des instituts d'études et de recherches. L'Institut constituerait, dans la pratique, un observatoire de la coopération policière en Europe et un organisme ayant la capacité de centraliser les résultats des études et des recherches des instances publiques ou privées, gouvernementales ou non gouvernementales, nationales ou internationales, compétentes en matière de sécurité publique et de police, en évaluant de manière scientifique leurs recherches et leurs conclusions. La proposition fixe : 1) les objectifs de l'Institut : identifier et analyser les facteurs qui, au niveau européen, ont une incidence sur le sentiment de sécurité ; recenser les différentes manifestations de la criminalité dans l'Union ; mesurer l'incidence des activités criminelles sur l'ensemble de la société et de l'économie européenne ; analyser l'évolution et les tendances de la criminalité ; repérer, dans les structures socio-économiques, les points faibles et les éléments favorables ; uniformiser les pratiques policières grâce à l'application d'un code de déontologie dans toute l'Europe; 2) ses missions : planifier, concevoir et réaliser des études, des recherches et des rapports, de sa propre initiative ou à la demande des institutions de l'Union ; proposer des méthodes communes de recherche et d'analyse ; constituer un socle de connaissances qui permettent de repérer les avancées scientifiques et techniques en cours de réalisation dans les différentes branches scientifiques afin de les adapter ou de les appliquer dans les domaines de la police et de la sécurité publique; développer chez les policiers des comportements professionnels conformes aux principes, valeurs, normes énoncés dans les déclarations et chartes des droits de l'Homme des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union. D'autres dispositions portent sur l'organisation interne de l'Institut et son mode de fonctionnement. Celui-ci serait composé d'unités nationales constituées en réseau regroupant les centres nationaux d'études et de recherches compétents en matière de sécurité et de police des États membres et des pays candidats. La direction du réseau reviendrait à un conseil composé des directeurs des instituts nationaux de police au niveau central. Cet organe serait présidé par l'État membre qui exerce la présidence de l'Union. Le conseil d'administration de l'Institut serait assisté par un secrétariat permanent. Les coûts administratifs de l'Institut seraient à la charge conjointe des États membres, déterminée en fonction de leur PNB respectif. Il pourrait également bénéficier de financements existants dans le cadre du titre VI du traité sur l'UE (programme FALCONE, GROTIUS II-pénal, HIPPOCRATE, ODYSSEUS, OISIN II). Cet Institut devrait être revu au cours de la troisième année de mise en oeuvre afin dévaluer son mode de fonctionnement.�