Véhicules à moteur: chauffage de l'habitacle (modif. direct. 70/156/CEE, abrog. direct. 78/548/CEE)

OBJECTIF : adopter une directive concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : la directive vise à : - étendre le champ d'application des directives de 1970 et 1978 afin d'inclure les exigences relatives aux chauffages à combustion et à leur installation. Ces exigences doivent correspondre aux normes les plus sévères compatibles avec la technologie actuelle; - assurer la réception communautaire par type des chauffages à combustion en tant qu'élément constitutif, ainsi que celle des véhicules à bord desquels un chauffage à combustion est installé. Il sera également nécessaire de compléter la présente directive avec des exigences de sécurité supplémentaires pour les chauffages à combustion GPL en y ajoutant une annexe. ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/11/2001 MISE EN OEUVRE : 09/05/2003�