Sécurité maritime: normes pour les navires faisant escale dans les ports CE, paquet Erika I

La position commune est basée sur des considérations similaires à celles soulignées par la Commission et le Parlement européen , à savoir : rendre obligatoire plutôt que discrétionnaire le régime d'inspection de certains navires potentiellement dangereux, renforcer les mesures à l'encontre des navires manisfestement inférieurs aux normes et assurer une meilleure mise en oeuvre des dispositions de la directive actuelle. L'approche suivie par le Conseil reprend les éléments essentiels des amendements adoptés par le Parlement. Les aspects les plus débattus concernent : - l'état des bateaux : le Conseil n'a pas souhaité bannir des ports de la Communauté tous les navires battant certains pavillons sans tenir compte de l'état réel de chaque navire distinct. Il a introduit une distinction entre les navires battant pavillon d'un État apparaissant dans la liste noire du Memorandum de Paris et ceux arborant le pavillon d'un État classé comme "risqué" ou "très risqué" dans cette liste en rendant plus stricte la condition de détention préalable pour ces derniers navires; - emport de "boîtes noires" : le Conseil a retenu l'importance de l'emport de "boîtes noires" pour la sécurité maritime et l'utilité de le rendre obligatoire pour les navires faisant escale dans les ports de la Communauté. Les autres amendements du Parlement retenus par le Conseil concernent, entre autres, des obligations spécifiques aux États membres concernant leur administration maritime nationale de contrôle, les coûts d'immobilisation des navires ou une obligation de rapport à remettre par la Commission au Parlement et au Conseil. Le Conseil a introduit d'autres modifications concernant en particulier le ciblage des inspections renforcées obligatoires afin d'identifier distinctement chaque navire à inspecter et de permettre une utilisation la plus rationnelle possible des ressources humaines disponibles.�