Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

La position commune du Conseil apporte à la proposition de la Commission un certain nombre de modifications, dont la plus importante consiste à supprimer les parties de la proposition visant à mettre en place un système de compensation et de mise en réserve. À défaut d'un tel système, la solution trouvée prévoit que la Commission étudie les problèmes techniques éventuels que pose le respect des exigences fixées pour la phase II pour certaines utilisations qui sont faites des moteurs et, le cas échéant, propose les dérogations nécessaires. Le rapport d'étude, accompagné des propositions appropriées, devra être soumis pour le 31 décembre 2003. D'autres modifications peu importantes ont également été apportées en ce qui concerne les exemptions accordées aux constructeurs de moteurs à allumage commandé en petites séries, ainsi que certaines définitions. Un groupe technique a étudié les annexes à la proposition et a proposé un certain nombre de modifications techniques mineures, qui ont été incorporées dans les annexes. La position commune tient compte de tous les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture, sauf trois visant à : - prévoir le recours à l'étiquetage et aux incitations économiques pour encourager les parties concernées à se conformer rapidement à la directive; - exempter entièrement des phases I et II de la directive tous les types de tronçonneuses, ainsi qu'une liste d'autres engins à main.�